Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal dont l’objectif principal est de soutenir les efforts des entreprises en matière de recherche et développement. Il permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un avantage fiscal significatif, sous forme de réduction ou de crédit d’impôt sur leurs dépenses de Recherche et Développement (R&D). Découvrons ensemble les principales caractéristiques du CIR et comment en profiter.
Principe et objectifs du crédit d’impôt recherche
Instauré en 1983, le CIR vise à encourager la compétitivité et l’innovation au sein des entreprises en France. Il s’adresse principalement aux entreprises qui mènent des activités de recherche et développement, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Ces dernières peuvent ainsi récupérer une partie de leurs dépenses de R&D sous forme de crédit d’impôt, ce qui contribue à diminuer le coût global de leurs projets innovants.
Les entreprises éligibles au crédit d’impôt recherche
Pour être éligible au CIR, une entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- Être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- Mener des travaux de recherche et développement répondant aux critères définis par la législation ;
- Engager des dépenses de R&D éligibles au CIR.
Il est à noter que certaines structures, telles que les associations ou les fondations reconnues d’utilité publique, peuvent également bénéficier du CIR sous certaines conditions.
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche
Les dépenses prises en compte dans le calcul du CIR sont celles qui concourent directement à la réalisation de travaux de recherche et développement. Elles doivent être engagées par l’entreprise elle-même et répondre aux critères définis par la loi. Parmi les principales dépenses éligibles, on retrouve :
- Les dépenses de personnel affecté à la recherche et développement (chercheurs, ingénieurs, techniciens, etc.) ;
- Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et utilisées pour les besoins de la recherche;
- Les frais de fonctionnement liés aux activités de R&D ;
- Les dépenses liées à la protection de la propriété industrielle (brevets, certificats d’obtention végétale…) ;
- Les dépenses liées à la normalisation et à la certification obtenue pour des produits innovants ;
- Les dépenses de sous-traitance confiées à des organismes publics ou agréés.
Les taux du crédit d’impôt recherche
Le montant du CIR est calculé en appliquant un taux spécifique aux dépenses éligibles. Ce taux varie selon la taille de l’entreprise et le montant total des dépenses engagées :
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés : taux de 30% sur les dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5% au-delà ;
- Pour les entreprises de plus de 250 salariés : taux de 30% sur les dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, puis 10% au-delà.
Afin d’inciter les entreprises à recruter des jeunes docteurs, un taux majoré de 50% est également prévu pour les dépenses de personnel correspondantes pendant les 24 premiers mois suivant leur embauche.
Comment bénéficier du crédit d’impôt recherche ?
Les entreprises souhaitant bénéficier du CIR doivent déclarer leurs dépenses de R&D dans un délai précis, généralement lors du dépôt de leur déclaration de résultat annuelle. Un formulaire spécifique, le Cerfa n°2069-A-SD, doit être rempli et accompagné des justificatifs nécessaires (contrats de travail, factures, etc.).
Obtenir un rescrit fiscal pour sécuriser sa demande de CIR
Afin de sécuriser leur demande de CIR, les entreprises ont la possibilité de solliciter un rescrit fiscal auprès de l’administration, qui leur permettra d’obtenir une prise de position formelle sur l’éligibilité de leurs projets de R&D. Cette démarche est facultative mais vivement recommandée pour éviter les risques de redressement fiscal ultérieur.
Le contrôle fiscal du crédit d’impôt recherche
Les entreprises bénéficiant du CIR peuvent être soumises à un contrôle fiscal spécifique portant sur l’éligibilité des dépenses déclarées et la réalité des travaux de recherche et développement menés. Ce contrôle peut intervenir jusqu’à trois ans après la déclaration du CIR et implique généralement l’intervention d’un expert scientifique.
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, il est possible de saisir le Comité consultatif pour la recherche scientifique et technique (CCRST), instance indépendante chargée de donner un avis sur l’éligibilité des projets de R&D au CIR.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue donc un dispositif avantageux pour les entreprises engagées dans des projets innovants. Il convient toutefois de bien maîtriser les règles applicables pour en profiter pleinement et limiter les risques en cas de contrôle fiscal.
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