La taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVS/TVTS) est un impôt indirect qui concerne les entreprises possédant des véhicules utilisés pour le transport de personnes ou à usage mixte. Cet article vous explique en détail cette taxe, ses modalités de calcul, son champ d’application, ainsi que les obligations et les exonérations qui s’y rapportent.
Principe et champ d’application de la TVS/TVTS
Introduite par l’article 1001 du Code général des impôts, la TVS/TVTS a été mise en place dans le but de favoriser l’utilisation de véhicules moins polluants et de réduire les émissions de CO2. Elle s’applique aux entreprises immatriculées en France possédant des véhicules de tourisme ou de société destinés au transport de personnes ou à usage mixte, et ce, qu’ils soient en location, en crédit-bail ou acquis en pleine propriété.
Il est important de noter que certains véhicules sont exclus du champ d’application de cette taxe :
- Véhicules électriques
- Véhicules fonctionnant exclusivement au GPL, GNV ou bioéthanol
- Véhicules dotés d’une motorisation hybride (essence électricité)
- Véhicules de secours et d’assistance médicale, tels que les ambulances
- Voitures particulières de transport public de personnes, telles que les taxis
Calcul et modalités de paiement de la TVS/TVTS
La taxe sur les véhicules de tourisme et de société est calculée en fonction de deux critères : la motorisation du véhicule et ses émissions de CO2. Le montant de la taxe est ainsi déterminé selon un barème progressif qui varie en fonction de ces deux éléments.
1. Component liée à la motorisation du véhicule
Pour cette première composante, le montant de la taxe se calcule en multipliant le nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule par un taux fixé en fonction de la date de mise en circulation :
- Véhicules mis en circulation avant le 1er juin 2004 : 1 €/CV
- Véhicules mis en circulation entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2005 : 2 €/CV
- Véhicules mis en circulation après le 1er janvier 2006 : 4 €/CV
2. Composante liée aux émissions de CO2
Cette seconde partie est calculée en fonction des émissions de CO2 du véhicule, mesurées en grammes par kilomètre (g/km). Le montant de la taxe est alors déterminé selon un barème progressif :
- De 0 à 50 g/km : 1 €/g
- De 51 à 100 g/km : 2 €/g
- De 101 à 150 g/km : 4,5 €/g
- De 151 à 200 g/km : 7 €/g
- Au-delà de 200 g/km : 13 €/g
Le montant total de la TVS/TVTS est alors obtenu en additionnant les résultats des deux composantes. Cette taxe doit être déclarée et payée annuellement par l’entreprise auprès de l’administration fiscale. La déclaration doit être effectuée au moyen de la déclaration annuelle n°2855-SD.
Obligations et exonérations liées à la TVS/TVTS
Toutes les entreprises possédant des véhicules de tourisme ou de société sont tenues de s’acquitter de la taxe sur les véhicules de tourisme et de société, sauf celles qui bénéficient d’une exonération. Plusieurs cas d’exonération existent :
- Véhicules utilisés exclusivement pour l’apprentissage de la conduite
- Véhicules affectés à la location de courte durée (moins de 6 mois)
- Véhicules destinés au transport public de personnes, de marchandises ou d’animaux vivants
- Véhicules appartenant à une entreprise soumise à la TVA sur l’achat, la location ou l’entretien des véhicules
En cas de non-respect des obligations liées à la TVS/TVTS, l’entreprise s’expose à des pénalités fiscales. Il est donc essentiel de bien se renseigner et de respecter les règles en vigueur pour éviter tout problème.
La taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVS/TVTS) concerne un grand nombre d’entreprises possédant des véhicules utilisés pour le transport de personnes ou à usage mixte. Son montant varie selon la motorisation du véhicule et ses émissions de CO2, et doit être déclaré et payé annuellement auprès de l’administration fiscale. Plusieurs exonérations sont prévues par la loi, mais il convient de respecter scrupuleusement les obligations en la matière pour éviter d’éventuelles pénalités.
