Contrairement à une idée reçue, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines situations bien précises, bénéficier d’un dispositif assimilable à une allocation chômage.
Il existe en effet un mécanisme spécifique appelé Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), destiné aux indépendants involontairement privés d’activité. Connaissez-vous ce dispositif ?
Dans quels cas l’ATI est-elle ouverte aux travailleurs indépendants ?
L’ATI peut être accordée aux travailleurs indépendants dont l’activité a cessé dans l’une des situations suivantes :
- Liquidation judiciaire
L’entreprise a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. - Redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant
L’entreprise est placée en redressement judiciaire et l’adoption du plan de redressement est subordonnée, par décision du tribunal, au remplacement du dirigeant. - Cessation totale et définitive d’activité pour non-viabilité économique
L’activité a cessé définitivement car elle n’est plus économiquement viable.
Précision importante
Le caractère non viable de l’activité est reconnu lorsque les revenus fiscaux issus de l’activité non salariée ont diminué d’au moins 30 %.
Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
Pour prétendre à l’ATI, plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies :
- Vos ressources mensuelles doivent être inférieures au montant du RSA, soit 646,52 € en 2025.
- Vous devez avoir exercé votre activité de manière ininterrompue pendant au moins 2 ans, au titre d’une seule et même entreprise.
- Vos revenus professionnels doivent avoir été au minimum de 10 000 € sur la période de référence.
- Vous devez être en mesure de justifier d’une recherche effective d’emploi, notamment par une inscription et un suivi auprès des services compétents.
Quel est le montant de l’ATI ?
L’ATI ouvre droit à un revenu de remplacement d’environ 800 € par mois, versé pendant une durée maximale de 6 mois.
À noter : L’ATI ne peut être accordée qu’une seule fois tous les 5 ans.
