Le régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux) concerne un grand nombre de professionnels libéraux et indépendants. Pour mieux comprendre ce régime fiscal, cet article vous propose de découvrir ses spécificités, son fonctionnement ainsi que les obligations qui en découlent.
Qu’est-ce que le régime BNC ?
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sont une catégorie d’impôt sur le revenu concernant les professions libérales, indépendantes et certaines activités exercées sans but lucratif. Le régime BNC s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils.
Qui est concerné par le régime BNC ?
Le régime BNC concerne principalement :
- les professions libérales (avocats, médecins, architectes, etc.),
- les artistes auteurs ou interprètes,
- les titulaires de charges et offices,
- les personnes exerçant une activité sportive ou culturelle à titre indépendant,
- les particuliers louant des biens meublés non classés.
Les seuils du régime BNC
Il existe deux régimes fiscaux pour les BNC : le micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée. Le choix entre ces deux régimes dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.
Le micro-BNC
Le régime du micro-BNC s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 72 600 € (pour l’année 2021). Ce régime simplifié permet une détermination forfaitaire du bénéfice imposable, en appliquant un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels. Les entrepreneurs sous le régime micro-BNC doivent simplement reporter leur chiffre d’affaires sur la déclaration des revenus, sans avoir à remplir de déclaration spécifique.
Le régime de la déclaration contrôlée
Lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse les seuils du micro-BNC, ou si l’entrepreneur choisit volontairement ce régime, il est soumis au régime de la déclaration contrôlée. Dans ce cas, le bénéfice imposable est calculé selon les règles applicables aux BNC, et nécessite une comptabilité plus rigoureuse. L’entrepreneur doit alors compléter une déclaration spécifique (n°2035) en plus de sa déclaration des revenus.
Les obligations comptables et déclaratives du régime BNC
Les obligations comptables et déclaratives varient selon le régime fiscal choisi :
Obligations sous le régime du micro-BNC
- Tenue d’un livre des recettes enregistrant l’ensemble des recettes professionnelles perçues, jour par jour et par ordre de date,
- Conservation des pièces justificatives (factures, notes d’honoraires, etc.) pendant au moins six ans,
- Déclaration du chiffre d’affaires annuel sur la déclaration des revenus (formulaire 2042-C).
Obligations sous le régime de la déclaration contrôlée
- Tenue d’une comptabilité complète selon les règles applicables aux BNC (livre des recettes, registre des achats, bilan, compte de résultat, etc.),
- Établissement d’un rapprochement bancaire chaque année,
- Dépôt d’une déclaration spécifique n°2035 et ses annexes, en plus de la déclaration des revenus (formulaire 2042),
- Adhésion à une association de gestion agréée (AGA) ou un organisme mixte de gestion agréé (OMGA) si l’entreprise souhaite bénéficier d’avantages fiscaux tels que la non-majoration de 25 % du bénéfice imposable.
Les charges déductibles du régime BNC
Sous le régime de la déclaration contrôlée, toutes les dépenses engagées pour les besoins de l’activité professionnelle peuvent être déduites du bénéfice imposable, à condition qu’elles soient :
- Directement liées à l’activité
- Réellement engagées et justifiées par des pièces
- Effectuées dans l’intérêt de l’entreprise
Parmi les charges déductibles, on peut citer :
- Les achats et frais liés à l’exercice de l’activité (matériel, fournitures, etc.)
- Les loyers et charges locatives pour les locaux professionnels
- Les frais de personnel (salaires, cotisations sociales, etc.)
- Les dépenses de formation professionnelle continue
- Les indemnités kilométriques ou les frais réels de véhicule professionnel
- Les cotisations d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Les honoraires versés à des tiers (expert-comptable, avocat, etc.)
Il est fondamental de noter que le choix du régime fiscal BNC doit être adapté aux besoins et contraintes de chaque entrepreneur. Un accompagnement par un professionnel de la comptabilité peut s’avérer utile pour optimiser sa situation fiscale.
