1. Conditions liées à l’assuré

Durée d’assurance : avoir validé au moins 150 trimestres dans un ou plusieurs régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse.

Âge : avoir atteint l’âge légal de la retraite diminué de 2 ans (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance).

À partir du 1er septembre 2025 : l’accès à la retraite progressive sera possible dès 60 ans pour tous, quel que soit l’âge légal applicable.

Activités exclues : certaines professions ne peuvent pas bénéficier du dispositif (liste réglementaire).

2. Conditions liées à la réduction d’activité

Si l’assuré est soumis à une durée de travail :

activité réduite comprise entre 40 % et 80 % d’un temps plein,
soit environ 14 à 28 heures par semaine ou 87 à 174 jours par an (salariés en forfait-jours).
Des règles spécifiques existent pour les particuliers-employeurs, assistants maternels, salariés multi-employeurs.
Il est possible, sous conditions, de déroger à la durée minimale légale ou conventionnelle.

Si l’assuré n’est pas soumis à une durée de travail (indépendants, etc.) :

Revenu annuel d’activité ≥ 40 % du SMIC brut (au 1er janvier de l’année considérée).
La diminution des revenus doit être comprise entre 20 % et 60 % par rapport à la moyenne des 5 années précédentes.
Les revenus pris en compte sont ceux de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Le respect de la diminution doit être justifié chaque année.

3. Accord de l’employeur

La réduction du temps de travail implique un avenant au contrat de travail.

Le salarié doit adresser sa demande par lettre recommandée avec AR au moins 2 mois avant la date souhaitée, en précisant la quotité de travail demandée.

L’employeur dispose de 2 mois pour répondre :

Le refus ne peut être motivé que par une incompatibilité avec l’activité économique de l’entreprise.
En l’absence de réponse, la demande est réputée acceptée.

Projet de loi « Senior » (en discussion) : l’employeur devrait motiver un éventuel refus uniquement par des conséquences réelles sur la continuité de l’activité ou des difficultés de recrutement liées au poste.

En résumé : 60 ans + 150 trimestres validés + réduction d’activité entre 40 % et 80 % (ou baisse de revenus entre 20 % et 60 %) + accord de l’employeur (tacite si pas de réponse).