À compter du 1er septembre 2026, les règles de l’assurance chômage évoluent. La principale modification concerne la réduction de la durée maximale d’indemnisation pour les salariés quittant leur entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
Conditions d’ouverture des droits au chômage
Pour bénéficier de l’allocation chômage après une rupture conventionnelle, le salarié doit justifier de :
- 6 mois de travail (130 jours travaillés ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois.
Pour les primo-entrants (personnes n’ayant jamais perçu l’ARE ou ne l’ayant pas perçue depuis plus de 20 ans), cette condition est assouplie à :
- 5 mois de travail (108 jours travaillés ou 758 heures).
Pour les salariés âgés de 55 ans et plus, la période de référence est élargie aux 36 derniers mois.
Nouvelle durée d’indemnisation
Pour toute rupture conventionnelle dont la fin du contrat intervient à compter du 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation est fixée à :
- 15 mois pour les salariés de moins de 55 ans (20 mois en Outre-mer, hors Mayotte).
- 20,5 mois pour les salariés de 55 ans et plus (30 mois en Outre-mer, hors Mayotte).
Un accompagnement renforcé
Cette réduction de la durée d’indemnisation s’accompagne d’un accompagnement personnalisé et renforcé, destiné à aider les demandeurs d’emploi à construire et concrétiser leur projet professionnel.
Chaque situation étant différente, les conditions d’ouverture des droits et le montant des allocations dépendent de nombreux critères. Il est donc recommandé d’étudier les conséquences d’un projet de rupture conventionnelle avant toute décision.
