Au 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee. Cette modification, essentiellement administrative, emporte des conséquences sociales. Avez-vous vérifié quel sera votre nouveau code APE ?
- Modification du code APE
Le code APE permet de classer administrativement votre entreprise en fonction de son domaine d’activité.
- Les modifications à venir permettent d’harmoniser la classification française avec les normes internationales.
Outre le fait qu’il s’agisse d’une mention obligatoire du bulletin de paie et d’un outil pour la détermination de la convention collective applicable, le code APE est impactant pour votre entreprise sur les sujets suivants :
- Détermination de la tarification AT
- Assujettissement à certaines contributions sociales
- Attribution d’aides sectorielles ou de subventions publiques
- Identification avec le secteur bancaire ou des assurances
- Une anticipation possible et nécessaire
L’INSEE met à disposition un outil qui vous permet de connaitre la correspondance avec votre nouveau code APE.
- Il suffit de vous munir de votre numéro SIREN pour effectuer la démarche de vérification.
Si vous estimez que le code APE attribué est éloigné de votre activité réelle et principale, vous pouvez opérer une demande de modification sur le site de l’INSEE.
- L’attribution d’un code APE erroné est très fréquente (définition évasive de l’activité, évolution de l’activité…).
