Les impôts sur les sociétés sont une contribution incontournable pour toutes les entreprises. Ils ont un impact majeur sur les bénéfices et la gestion de ces dernières. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en profondeur ce sujet complexe et évolutif.
Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?
L’impôt sur les sociétés (IS) est un prélèvement effectué par l’État sur les bénéfices réalisés par les entreprises au cours d’un exercice annuel. Il s’applique à toutes les sociétés soumises à l’impôt français, qu’il s’agisse de petites et moyennes entreprises, de grandes entreprises ou de groupes internationaux ayant des filiales en France.
Le champ d’application de l’IS
Sont concernées par l’IS, les sociétés suivantes :
- les sociétés anonymes (SA) ;
- les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
- les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
- les sociétés en commandite simple (SCS) et en commandite par actions (SCA) dont les commandités sont des personnes morales.
Néanmoins, certaines entreprises peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu (IR) plutôt qu’à l’IS. C’est le cas notamment des entreprises individuelles et des auto-entrepreneurs, ou encore des sociétés de personnes dont les associés sont des personnes physiques.
Calcul et taux d’imposition
Pour déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés à payer, il faut prendre en compte plusieurs éléments :
- le bénéfice imposable ;
- les éventuelles exonérations et réductions d’impôt auxquelles la société peut prétendre ;
- le taux d’imposition applicable selon la taille de la société et ses bénéfices.
Détermination du bénéfice imposable
Le bénéfice imposable correspond au résultat net de l’exercice annuel, c’est-à-dire la différence entre les produits (chiffre d’affaires, subventions, etc.) et les charges (salaires, achats de biens et services, amortissements, etc.). Il doit être déclaré à l’aide de la liasse fiscale, un ensemble de documents comptables qui permettent de justifier auprès de l’administration fiscale les montants déclarés.
Taux d’imposition
En France, le taux d’imposition sur les sociétés varie en fonction de la taille de l’entreprise et de ses bénéfices :
- pour les PME ayant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros et dont le capital est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques, un taux réduit de 15 % s’applique sur les 38 120 premiers euros de bénéfice ;
- au-delà de cette limite, le taux normal d’imposition est de 28 % pour les bénéfices compris entre 38 120 et 500 000 euros, puis de 31 % au-delà.
Il est important de noter que ces taux sont susceptibles de changer chaque année en fonction des décisions du gouvernement et de la législation en vigueur.
Les obligations déclaratives
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent respecter certaines obligations déclaratives afin de permettre à l’administration fiscale de contrôler leurs comptes et d’établir le montant d’impôt à payer :
- télétransmission de la liasse fiscale et des tableaux annexes, généralement dans un délai de trois mois après la clôture de l’exercice ;
- déclaration de résultats, qui doit être adressée au service des impôts des entreprises compétent ;
- versement des acomptes provisionnels d’IS tout au long de l’année, en fonction des bénéfices réalisés l’année précédente.
Sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives
En cas de non-respect des obligations déclaratives ou de retard dans le dépôt des documents, les entreprises s’exposent à des sanctions financières telles que des pénalités de retard, des majorations d’impôt ou encore l’application d’intérêts de retard.
Les dispositifs de réduction et d’exonération d’IS
Afin de soutenir le développement économique et la compétitivité des entreprises, plusieurs dispositifs permettent de réduire ou d’exonérer totalement de l’impôt sur les sociétés :
- le crédit d’impôt recherche (CIR), qui permet de déduire une partie des dépenses liées à la recherche et au développement ;
- le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), destiné à encourager l’embauche et la formation ;
- les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’IS selon certaines conditions.
Il est essentiel pour les entreprises de bien se renseigner sur ces dispositifs afin de maximiser leur profit et de bénéficier des avantages fiscaux auxquels elles ont droit.
L’impôt sur les sociétés est un élément central de la fiscalité des entreprises en France. Comprendre son fonctionnement, ses modalités de calcul et les obligations déclaratives associées est indispensable pour une gestion optimale et une conformité avec les exigences légales. En outre, il convient également de connaître les dispositifs de réduction et d’exonération d’IS disponibles afin de tirer pleinement profit des opportunités offertes par la législation fiscale.
