La zone franche urbaine – territoire entrepreneur (ZFU-TE) est un dispositif mis en place par l’État français pour favoriser le développement économique et social des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces zones offrent de nombreux avantages à leurs entreprises, notamment en termes d’exonérations fiscales et sociales. Dans cet article, nous allons présenter ces zones, leurs caractéristiques ainsi que les conditions pour bénéficier de ces avantages.
Présentation des zones franches urbaines territoires entrepreneurs
Créées en janvier 1997 et ayant connu plusieurs évolutions au fil des années, les ZFU-TE sont aujourd’hui au nombre de 163 en France métropolitaine. Elles se situent dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville connaissant des difficultés économiques et sociales, et visent à favoriser la création ou le maintien d’activités économiques.
Objectifs généraux des ZFU-TE
Le concept de zone franche urbaine territoire entrepreneur repose sur trois objectifs :
- Promouvoir la création et la reprise d’entreprises dans les quartiers concernés ;
- Inciter les entreprises existantes à rester et à se développer dans ces mêmes quartiers ;
- Favoriser l’embauche et l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Caractéristiques des ZFU-TE
Les ZFU-TE se distinguent par plusieurs caractéristiques :
- Elles sont délimitées par un périmètre géographique précis;
- Le nombre de ZFU-TE est limité et a été fixé par décret en décembre 2014;
- Chaque ZFU-TE bénéficie d’une durée de vie de 12 ans, renouvelable une fois pour une période de 5 ans maximum.
Les avantages offerts aux entreprises implantées en ZFU-TE
Les entreprises qui s’implantent ou se maintiennent dans une zone franche urbaine territoire entrepreneur peuvent bénéficier d’un certain nombre d’avantages, notamment fiscaux et sociaux. Ces avantages sont soumis à certaines conditions, que nous allons présenter ci-dessous.
Exonérations fiscales
Pour encourager la création et le développement d’entreprises au sein des ZFU-TE, les entreprises y bénéficient d’exonérations fiscales adaptées selon leur taille et leurs activités. Parmi celles-ci, on peut citer :
- L’exonération d’impôt sur les bénéfices pendant les premières années d’implantation ;
- L’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Exonérations sociales
L’un des objectifs principaux des ZFU-TE étant de favoriser l’emploi local, les entreprises implantées dans ces zones peuvent également bénéficier d’exonérations sociales sur les salaires versés à leurs employés. Ces exonérations, soumises à certaines conditions, portent notamment sur :
- Les cotisations patronales de sécurité sociale ;
- Les contributions au fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
- La contribution solidarité autonomie (CSA).
Conditions pour bénéficier des avantages en ZFU-TE
Pour pouvoir prétendre aux différents avantages offerts par les zones franches urbaines territoires entrepreneurs, les entreprises doivent remplir un certain nombre de conditions :
Conditions liées à l’implantation et à la création d’entreprise
- S’implanter ou créer son entreprise au sein du périmètre d’une ZFU-TE ;
- Respecter les critères d’éligibilité en termes de taille d’entreprise (moins de 50 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros) ;
- Exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole.
Conditions liées à l’emploi local et à la formation professionnelle
- Respecter un seuil minimal d’embauches locales (au moins 50% du nombre total de salariés doivent résider dans une zone urbaine sensible ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville);
- Mettre en place des actions de formation professionnelle pour les employés.
Les zones franches urbaines territoires entrepreneurs représentent une opportunité intéressante pour les entreprises souhaitant s’implanter dans des quartiers prioritaires et contribuer à leur développement économique et social. Les avantages fiscaux et sociaux offerts sont en effet nombreux et peuvent représenter un véritable atout pour ces entreprises, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité.
