Comprendre les prélèvements sociaux sur les dividendes

Les dividendes sont des revenus issus de la détention d’actions, et font partie du régime fiscal applicable aux placements financiers. Lorsque vous percevez des dividendes, vous devez vous acquitter non seulement de l’impôt sur le revenu, mais également des prélèvements sociaux. Dans cet article, nous allons décortiquer les différents aspects liés à ces prélèvements sociaux sur les dividendes pour mieux comprendre leur mécanisme.

 

Les différents prélèvements sociaux applicables

Les prélèvements sociaux appliqués aux dividendes se composent de plusieurs contributions :

  • Cotisation sociale généralisée (CSG) : Cette contribution a été créée en 1991 dans le but de financer la protection sociale. Son taux est de 9,2% sur les revenus du patrimoine, dont les dividendes.
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : Instituée en 1996, cette contribution vise à résorber le déficit de la Sécurité sociale. Elle s’applique à un taux de 0,5% sur les revenus du patrimoine.
  • Prélèvement social de 4,5% : Mis en place en 1998 puis augmenté en 2005, ce prélèvement finance diverses prestations sociales.
  • Contribution additionnelle de 0,3% : Créée en 2004, cette contribution sert à financer le Revenu de solidarité active (RSA).
  • Prélèvement de solidarité de 7,5% : Instauré en 2018, ce prélèvement remplace la Contribution additionnelle temporaire sur les hauts revenus (CATHR) et finance la protection sociale.
 

Au total, ces contributions représentent un taux global de 17,2% de prélèvements sociaux applicables aux dividendes.

 

L’assujettissement des dividendes aux prélèvements sociaux

Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit leur origine :

  • Dividendes perçus par les actionnaires : Si vous êtes détenteur d’actions, vous devrez payer les prélèvements sociaux sur les dividendes que vous percevez.
  • Dividendes versés par des sociétés françaises : Les dividendes distribués par des entreprises établies en France sont également soumis aux prélèvements sociaux.
  • Dividendes de sources étrangères : Même si les dividendes proviennent d’une société étrangère, ils restent imposables aux prélèvements sociaux si vous êtes fiscalement domicilié en France.
 

Le cas des non-résidents

Pour les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, elles ne sont généralement pas soumises aux prélèvements sociaux sur les dividendes français. Toutefois, il est possible que des accords bilatéraux entre la France et le pays de résidence prévoient une imposition spécifique.

 

Modalités de paiement des prélèvements sociaux sur les dividendes

Le paiement des prélèvements sociaux sur les dividendes s’effectue généralement en deux temps :

  1. Prélèvement à la source : Lors du versement des dividendes, l’établissement payeur (banque ou société émettrice) effectue un prélèvement à la source correspondant au montant dû au titre des prélèvements sociaux. Ce prélèvement est ensuite reversé à l’administration fiscale.
  2. Régularisation sur la déclaration de revenus : Lors de la déclaration de vos revenus, vous devez indiquer les montants des dividendes perçus et des prélèvements sociaux déjà acquittés. L’administration fiscale procède alors à une régularisation, qui peut entraîner un remboursement ou à un complément de prélèvement à verser.
 

Déductions et crédits d’impôt

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de certaines déductions ou crédits d’impôt relatifs aux prélèvements sociaux :

  • Abattement de 40% : Les dividendes perçus sont soumis à un abattement de 40% avant d’être imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cet abattement ne s’applique pas aux prélèvements sociaux, qui restent dus sur le montant brut des dividendes.
  • Crédit d’impôt pour les non-résidents : Dans certains cas, les personnes non domiciliées en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au montant des prélèvements sociaux acquittés sur les dividendes français. Ce crédit d’impôt est déductible de l’impôt sur le revenu dû dans le pays de résidence du contribuable.
 

Il est essentiel de bien comprendre les mécanismes des prélèvements sociaux sur les dividendes afin d’être en conformité avec la législation fiscale et de ne pas subir de pénalités. Les informations fournies dans cet article vous permettront d’y voir plus clair et de mieux appréhender cette partie spécifique de votre imposition.

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