Lorsqu’on perçoit des dividendes d’une société, il est nécessaire de prendre en compte les différents impôts et prélèvements qui s’appliquent à ces revenus. Dans ce contexte, il est essentiel de bien maîtriser les frais déductibles afin d’optimiser la fiscalité de ses placements. Cet article vous propose de découvrir les principaux aspects liés aux frais déductibles pour l’imposition des dividendes et leurs impacts sur votre situation fiscale.
Frais déductibles : définition et généralités
Les frais déductibles correspondent aux dépenses que vous pouvez soustraire de vos revenus imposables afin de réduire votre assiette taxable. Ils permettent ainsi de diminuer le montant de l’impôt à payer. En matière d’imposition des dividendes, plusieurs types de frais sont considérés comme déductibles :
- Les frais de gestion de votre portefeuille de titres (frais bancaires, commission de gestion…)
- Les frais d’acquisition et de cession des titres (courtage, taxe sur les transactions financières…)
- Les éventuelles charges financières liées à l’achat de titres à crédit
Il convient de noter que seuls les frais effectivement supportés par le contribuable peuvent être déduits de ses revenus imposables.
L’imposition des dividendes : un système spécifique
Avant de pouvoir déduire les frais liés à vos dividendes, il est important de bien comprendre comment ceux-ci sont imposés. En effet, l’imposition des dividendes obéit à un régime spécifique comprenant :
- Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui englobe l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
- Une option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec application d’un abattement de 40 % sur les dividendes perçus
Il est essentiel de choisir judicieusement entre ces deux modes d’imposition en fonction de votre situation fiscale et du montant des frais déductibles dont vous disposez.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Le PFU est une imposition simplifiée qui s’applique automatiquement aux dividendes perçus par les contribuables. Il se compose de :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité…)
Ce mode d’imposition est particulièrement adapté aux contribuables ayant peu ou pas de frais déductibles, car il ne prend pas en compte les dépenses engagées pour percevoir ces revenus. Ainsi, si vous optez pour le PFU, vous ne pourrez pas déduire vos frais liés aux dividendes de votre assiette taxable.
L’option pour le barème progressif
Si vous disposez de frais déductibles importants, il peut être plus avantageux d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, vos dividendes bénéficient :
- D’un abattement de 40 %, qui vient réduire leur montant imposable
- D’une déduction des frais effectivement supportés en lien avec ces revenus
Ainsi, cette option permet une optimisation fiscale plus poussée que le PFU et peut s’avérer intéressante pour les contribuables ayant des dépenses significatives liées à leurs placements.
Comment déclarer et déduire ses frais ?
Pour déduire vos frais liés aux dividendes, vous devez tout d’abord opter pour le régime du barème progressif lors de votre déclaration de revenus. Ensuite, il convient de :
- Reporter le montant brut de vos dividendes dans la case appropriée de votre déclaration (case 2DC)
- Indiquer le montant de vos frais déductibles dans la case prévue à cet effet (case 2CA)
- Calculer et reporter l’abattement de 40 % sur vos dividendes (case 2AB)
N’oubliez pas de conserver tous les justificatifs de vos dépenses (factures, relevés bancaires…) en cas de demande de l’administration fiscale.
Exemple pratique
Admettons que vous ayez perçu 10 000 € de dividendes en 2021 et que vous ayez supporté 500 € de frais déductibles. Voici comment calculer votre imposition :
Avec le PFU
Vos dividendes sont imposés à 30 %, soit un montant d’impôt de 3 000 €.
Avec le barème progressif
- Déduisez vos frais : 10 000 € – 500 € = 9 500 €
- Appliquez l’abattement de 40 % : 9 500 € x 0,6 = 5 700 €
- Reportez ce montant dans votre déclaration et calculez l’impôt correspondant selon votre tranche marginale d’imposition
Ainsi, dans cet exemple, il sera plus avantageux d’opter pour le barème progressif si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 43,8 %.
