Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditions. A défaut, l’Urssaf peut opérer un redressement.
- Les repas d’affaires comme frais professionnels
Afin d’être qualifiés comme tels, ces frais doivent toutefois répondre à certains critères énumérés par le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss), opposable depuis le 1er avril 2021 :
- avoir un caractère exceptionnel (irrégulier et limité) ;
- constituer, pour le salarié, des frais en dehors de l’exercice normal de son activité ;
- être engagés dans l’intérêt de l’entreprise.
- Pour bénéficier de cette exonération, l’employeur doit être en mesure de justifier de documents attestant la réalité du repas d’affaires, la qualité des personnes y ayant participé ainsi que le montant de la dépense effectivement supportée par le salarié
- La notion d’abus manifeste
Ce régime d’exonération s’applique, sauf abus manifeste.
Il est ainsi admis que les repas d’affaires sont présumés être des frais professionnels dès lors qu’ils sont limités à 1 repas par semaine ou 5 par mois. Au-delà de ces seuils, ils risquent d’être considérés comme un complément de rémunération (avantage) soumis aux cotisations sociales.
Toutefois depuis le 1er août dernier, le Boss a assoupli sa position. En effet, si les missions du salarié justifient leur nécessité, les repas d’affaires pourront être qualifiés de frais professionnels même au-delà des seuils précités.
- L’abus manifeste s’apprécie, sur justificatifs, en fonction des missions du salarié et de la part que peuvent représenter notamment la prospection ou la représentation.
