Les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’IS sont des sociétés dites « semi-transparentes ».
Les bénéfices réalisés par ces sociétés sont imposés, non pas au nom de la société, mais au nom de chaque associé. Les associés sont personnellement soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés pour la part leur revenant dans les résultats sociaux correspondant à leurs droits dans la société, même si ces bénéfices ne sont pas effectivement distribués mais mis en réserve.
En principe, la période d’imposition des sociétés immobilières correspond à l’année civile.
Toutefois, aux termes de l’article 1856 du code civil, le gérant d’une SCI doit rendre compte aux associés au moins une fois par an, ce qui implique en pratique que la SCI clôture au minimum un exercice par an, sans pour autant fixer obligatoirement la date de clôture au 31 décembre de chaque année1.
🡺 Une SCI peut donc avoir un exercice différent de l’exercice civil.
🏳 Les bénéfices sont considérés comme acquis par les associés à la date de leur réalisation, laquelle coïncide avec la date de clôture de l’exercice.
