Les obligations fiscales sont au cœur de la vie des entreprises. Elles regroupent l’ensemble des impôts, taxes et cotisations qui leur incombent. Il est essentiel pour chaque entreprise d’être en règle vis-à-vis de ces obligations, sous peine de sanctions. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales obligations fiscales des entreprises et vous donner quelques conseils pour bien les gérer.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont deux éléments du régime fiscal local auquel sont soumises les entreprises. Elles contribuent au financement des collectivités territoriales et sont calculées en fonction des valeurs locatives des biens immobiliers utilisés par l’entreprise et de la valeur ajoutée produite.
Modalités de paiement et déclaration de la CFE et CVAE
Pour les deux cotisations, il convient de remplir une déclaration spécifique et de la transmettre aux services fiscaux. Il est important de respecter les échéances fixées par l’administration fiscale afin d’éviter toute majoration ou pénalité.
- La CFE : le montant de la cotisation foncière des entreprises est en général payable en deux acomptes, dont les échéances sont généralement fixées au 15 juin et au 15 décembre de chaque année.
- La CVAE : elle est payable en deux acomptes également, avec des échéances similaires à celles de la CFE. Le solde doit être versé au plus tard le 3 mai de l’année suivant celle de réalisation du chiffre d’affaires qui sert de base de calcul.
Taxes sur les salaires et charges sociales
Les entreprises qui emploient des salariés sont soumises à une série d’obligations fiscales liées à ces emplois. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la taxe sur les salaires et les cotisations sociales.
Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires concerne les entreprises non assujetties à la TVA pour la totalité de leur activité. Elle est calculée en fonction du montant des rémunérations versées aux salariés. La déclaration et le paiement de cette taxe doivent être effectués trimestriellement ou mensuellement selon le montant de la taxe due.
Cotisations sociales
Les cotisations sociales obligatoires recouvrent l’ensemble des prélèvements effectués par les entreprises sur les salaires de leurs employés afin de financer la protection sociale (santé, retraite, allocations familiales…). Elles sont généralement payées par les employeurs et les salariés, chacun contribuant à une partie des cotisations. Les cotisations sociales doivent être déclarées et payées mensuellement ou trimestriellement selon la taille de l’entreprise et le montant des cotisations dues.
Impôts sur les bénéfices
Selon leur statut juridique, les entreprises sont également soumises à différents impôts sur leurs bénéfices :
- L’impôt sur les sociétés (IS) : il concerne les sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL…) et est calculé en fonction du résultat fiscal de l’entreprise. Le paiement de l’IS s’effectue généralement en quatre acomptes, avec un solde éventuel à régler au plus tard le 15 mai de l’année suivante.
- L’impôt sur le revenu (IR) : il concerne les entreprises individuelles, les professions libérales et les sociétés de personnes (SNC, EURL…). Les bénéfices de ces entreprises sont imposés directement entre les mains de leurs exploitants ou associés, qui doivent déclarer et payer l’impôt sur le revenu correspondant.
Gestion des livres et registres comptables
Toute entreprise doit tenir une comptabilité conforme aux règles en vigueur et conserver les documents comptables et fiscaux pendant une durée minimale de dix ans. Parmi ces documents, on retrouve notamment les livres et registres comptables, qui permettent de justifier les différentes obligations fiscales.
Les livres comptables obligatoires
Les entreprises doivent tenir plusieurs livres comptables, dont :
- Le livre journal : il retrace chronologiquement toutes les opérations effectuées par l’entreprise.
- Le grand livre : il regroupe l’ensemble des comptes de l’entreprise et permet d’établir le bilan et le compte de résultat.
- Le livre d’inventaire : il récapitule les éléments constitutifs du patrimoine de l’entreprise à la clôture de chaque exercice comptable.
La tenue des registres légaux
Outre les livres comptables, certaines entreprises doivent également tenir différents registres légaux, notamment :
- Le registre des assemblées générales : il consigne les procès-verbaux des décisions prises lors des assemblées générales (modification des statuts, approbation des comptes…).
- Le registre des mouvements de titres : il concerne les sociétés faisant appel à l’épargne publique et permet de suivre les opérations sur les actions et obligations de l’entreprise.
- Le registre unique du personnel : il dresse la liste des salariés de l’entreprise et mentionne les informations relatives à leur embauche et à leur départ.
Respecter ces obligations fiscales est primordial pour assurer la pérennité et la crédibilité de toute entreprise. Être bien informé, anticiper les échéances et se faire accompagner par un expert-comptable sont autant de bonnes pratiques pour gérer au mieux ces contraintes et éviter les erreurs.